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Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotation des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.

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Code de procédure pénale - Légifrance

Code de procédure pénale. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 avril 2023 ... Replier Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles 627 à 706-182) Titre Ier : Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre (Articles 627 à 628-10) ...

Code de procédure pénale - Tout le Droit pénal - Livre, BD | fnac

Parution 22/06/2023 En stock en ligne En stock en magasin Choisir 37€ ou 35 €15 -5% avec le retrait en magasin Ajouter au panier 3 neufs à 37 € Code de procédure pénale 2024 Professeur Philippe Conte (sous dir.) (Auteur), Professeur Amane Gogorza (Auteur), Camille Jacobet de Nombel (Auteur), Virginie Peltier (Auteur) Première partie.

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